Aperçu : Conformément au « Règlement sur la gestion des médicaments vétérinaires » et au « Règlement sur la gestion de la qualité de la production des
médicaments vétérinaires (révision 2020) », les modalités de travail pour la mise en œuvre du « Règlement sur la gestion de la qualité de la production des
médicaments vétérinaires (révision 2020) » (ci-après dénommé « Médicament vétérinaire GMP » » sont annoncés comme suit.
Le « Règlement sur la gestion de la qualité de la production de médicaments vétérinaires (révisé en 2020) » (arrêté du ministère de l'Agriculture et des
Affaires rurales [2020] n° 3) a été publié le 21 avril 2020 et entrera en vigueur le 1er juin 2020. Conformément aux « Règlements sur la gestion des
médicaments vétérinaires » et aux « Normes de gestion de la qualité de la production des médicaments vétérinaires (révisées en 2020) », la mise en œuvre
des « Normes de gestion de la qualité de la production des médicaments vétérinaires (révisées en 2020) » (ci-après dénommées « BPF des médicaments
vétérinaires » »), le calendrier des travaux de mise en œuvre est le suivant.
1. Toutes les entreprises de fabrication de médicaments vétérinaires doivent satisfaire aux nouvelles exigences BPF des médicaments vétérinaires d'ici le
1er juin 2022. Pour les entreprises de fabrication de médicaments vétérinaires (ateliers de production) qui ne répondent pas aux exigences BPF pour la
nouvelle version des médicaments vétérinaires, leurs licences de production de médicaments vétérinaires et les certificats BPF des médicaments vétérinaires
sont valables jusqu'au 31 mai 2022 au maximum.
2. À partir du 1er juin 2020, les entreprises de fabrication de médicaments vétérinaires nouvellement construites et les entreprises de fabrication de
médicaments vétérinaires qui reconstruisent, agrandissent ou déménagent leurs ateliers de production doivent se conformer aux nouvelles exigences
BPF des médicaments vétérinaires.
3. À compter du 1er juin 2020, les autorités provinciales en matière d'élevage et vétérinaires accepteront les demandes des fabricants de médicaments
vétérinaires conformément à la nouvelle version des exigences BPF pour les médicaments vétérinaires. Si l'inspection et l'acceptation répondent aux
exigences, la licence de production de médicament vétérinaire et le certificat BPF de médicament vétérinaire seront valables 5 ans ; Accepter les demandes
des entreprises de fabrication de médicaments vétérinaires en raison du renouvellement des licences et conformément aux exigences relatives aux BPF
des médicaments vétérinaires émises en 2002. Si l'inspection et l'acceptation répondent aux exigences, la licence de production de médicaments
vétérinaires et le certificat BPF des médicaments vétérinaires sont valables jusqu'en mai. 31, 2022.
4. Pour les demandes acceptées avant le 1er juin 2020, effectuer les travaux pertinents conformément à la réglementation originale et délivrer des licences
de production de médicaments vétérinaires et des certificats BPF de médicaments vétérinaires. Le certificat est valable jusqu'au 31 mai 2022
